General Conditions of Sale

English Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Marque ci-après dénommée  « E-ZIGO » ou « V » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet E-ZIGO, dénommée ci-après « l’acheteur ».

La société BEJA est un Importateur et distributeur de produit électrique de marque  EZIGO .

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre E-ZIGO et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand E-ZIGO, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par E-ZIGO.

V se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site d’E-ZIGO (www.e-zigo.com) et vendu par E-ZIGO.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur ; pour certains d’entre eux, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Informations affichées

Les modèles exposés et ou présentés peuvent être à la fois en stock ou sur commande. E-ZIGO travaille avec différentes marques et sélectionne certains modèles. Néanmoins, il est possible de distribuer l’intégralité de la gamme d’un fournisseur référencé.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Les tarifs indiqués sont modifiables à tout moment et sans préavis, quelqu’en soient les raisons (modifications tarifs, fournisseurs, millésime produit…), étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Le prix indiqué à la fin du processus de commande, comprend les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, qui achètent à distance (Vente Par Correspondance) bénéficient d’un délai de rétractation de trente (30) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés neufs, dans leurs emballages d’origine , avec les manuels et accessoires d’origine et dans leur état d’origine. En cas de traces d’utilisation ou dégradations, E-ZIGO se réserve le droit de refuser la rétractation ou de défalquer les coûts liés à la remise en état.

En cas de rétractation, les éventuels frais de retour sont à la charge du client.

En cas de rétractation d’un produit pour lequel les frais de port étaient offerts c’est à dire supportés par E-ZIGO, la société E-ZIGO se réserve le droit de déduire du montant remboursé les frais de ports supportés par E-ZIGO pour l’expédition.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale ou email à l’adresse du siège social dans le délai de 30 jours suivant la livraison.

Modalités de paiement

Le règlement du prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ou PayPal. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement. Les paiements par paypal qui ne sont pas éligibles à la protection des marchands ne seront pas validés. Un remboursement sera établi. Tout paiement par paypal devra être fait par le titulaire du compte sous réserve d’annulation de la commande. La transaction réalisée par paypal devra être « Eligible » à la protection des marchands. Si ce n’est le cas, la transaction pourra être refusée.

Le paiement des achats en ligne via carte bancaire devra faire l’objet d’une protection dite « 3Ds » ou 3D Secure. Si la transaction ne bénéficie pas de cette sécurité, la commande pourra être refusée.

Le compte de l’acheteur sera débité à la commande, l’expédition des produits ayant lieu sous réserve que l’ensemble des produits commandés soient en stocks.

Les factures sont accessibles via l’espace client. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Clause de réserve de propriété

Les produits sont vendus avec une clause de réserve de propriété. La société reste propriétaire du ou des produit(s) vendu(s) à compter du jour de livraison jusqu’à complet paiement de l’intégralité du prix de vente, les risques de la marchandise incombant néanmoins au destinataire, dès la mise à disposition de celle-ci. En conséquence, en cas de non-paiement, la société est en droit d’effectuer ou de faire effectuer la reprise de la marchandise à la charge du destinataire. Cette clause fait partie intégrante de nos conditions générales de vente.

Livraisons et Expeditions

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut se situer que dans la zone géographique convenue. Le délai d’expedition moyen est de 48h, pour le transporteur le plus rapide. E-ZIGO n’est pas tenu par ce délai et n’est donnée qu’a titre indicatif au départ du colis et varie en fonction du transporteur choisi par le client et du lieu de livraison. Le délai indiqué de 48 heures concerne la livraison sur la France continentale (hors Corse, DOM…)

Le délai d’expédition concerne les produits “en stock” en aucun cas le délai moyen de 48 heures ne peut s’appliquer à des produits “hors stock” dans ce cas, il revient de se référer au délai estimée et affiché sur le produit hors stock.

En cas de rupture de stock d’un produit le délai est donnée à titre indicatif. Les produits n’étant pas en stock des aléas de réassort ou de livraison peuvent intervenir. Dans le cas où un ou plusieurs produits commandés serait en rupture de stock, E-ZIGO se réserve la possibilité de choisir un autre transporteur. Si les prestations dudit transporteur sont moins élevées, le client bénéficiera d’un remboursement de la différence.

Dans le cas d’un commande incluant plusieurs produits dont au moins l’un serait en rupture de stock, l’ensemble de la commande est bloqué jusqu’à ce que le colis soit complet. Il appartient au client d’effectuer plusieurs commande s’il souhaite des expéditions en fonction de la disponibilité des produits.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur au moment de la livraison. Le client doit également informer E-ZIGO du ou des dégâts dans les 24h.

Dans tous les cas il appartient au client de vérifier l’état du colis reçu auprès du transporteur. E-ZIGO ne saurait être tenu pour responsable des dégâts occasionnés lors du transport. Le client doit vérifier l’état du colis devant le transporteur. La simple mention “sous réserve de déballage” ou réserve équivalente, n’est pas suffisante.

E-ZIGO ne saurait être tenu pour responsable d’un dépassement des délais de livraison si la faute est indépendant de la volonté d’E-ZIGO.

Le délai de livraison est le délai estimé entre la remise du bien au transporteur (sortie du produit de la société, c’est-à-dire remise du bien commandé auprès du transporteur) et la remise du produit commandé à la personne indiqué sur le bon de commande. Il ne faut aucunement le confondre avec le délai d’expédition qui est plus long car il intègre, un éventuel délai de réassort, la préparation du colis et sa remise au transporteur.

Si pour des raisons exceptionnelles la livraison peut s’effectuer plus rapidement par le biais d’autre transporteur que celui sélectionné par le client, E-ZIGO se garde le droit de changer de transporteur.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Livraison par UPS : Pour les petits colis (poids inférieur à 20kg) UPS effectue une livraison. Si le destinataire n’est pas présent au moment de la livraison le colis sera déposé en point UPS Access. Le retrait devra se faire à ce lieu.

Les tarifs de livraison s’appliquent pour la France continentale uniquement. Toute expédition vers une autre expédition devra faire l’objet d’une tarification spécifique préalable (nous contacter avant commande).

Réglementation de l’utilisation des produits.

Le statut juridique et l’utilisation de ces nouveaux moyens de locomotion n’est pas clairement établi. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F308

Ezigo  ne saurait se prononcer sur le cadre juridique et l’autorisation administrative d’utiliser ces produits. Par défaut et à l’exception des cyclomoteurs, des vélos et VAE (normeEN15194), E-ZIGO vous indique que l’utilisation de ces produits n’est pas autorisé sur les voies ouvertes au publiques. Dès lors l’utilisation des produits distribués par E-ZIGO sont réservées à une utilisation privative.

Dans tous les cas l’achat ou l’utilisation de produits chez E-ZIGO suppose l’acception pleine et entière de la charte suivante :

CHARTE UTILISATION SKATE, TROTTINETTE, MONOCYCLE ET AUTRE TRANSPORTEUR PERSONNEL OU NOUVEL ENGIN DE MOBILITE ELECTRIQUE OU NON

IMPORTANT :

TOUS LE PRODUITS VENDUS (SKATE, TROTTINETTE, MONOCYCLE ET AUTRE TRANSPORTEUR PERSONNEL OU NOUVEL ENGIN DE MOBILITE ELECTRIQUE OU NON) ne sont pas autorisé à rouler sur la voie publique.

Les modèles qui dépassent par construction la vitesse de 24,9 Km/h et qui ne sont pas immatriculable, doivent faire l’objet d’une déclaration auprès des services du ministère de l’intérieur, soit par voie postale, soit par voie électronique à partir du site internet :

https://mdel.mon.service-public.fr/declaration-mini-moto-mini-quad.html

Il est obligatoire de porter un équipement de sécurité (casque, gant, chaussure montante…).

Il est obligatoire d être couvert par une assurance.

Le bon état mécanique de l’engin doit être vérifié avant chaque utilisation.

Le site du service public (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F308.xhtml) vous rappelle les informations suivantes :

Aucun texte national ne réglemente spécifiquement la circulation des engins à roulettes (rollers, trottinettes, skateboards, planches ou patins à roulettes). Cette activité n’est pas assimilée à un moyen de transport, mais à un jeu, y compris si les engins à roulettes sont mus par l’énergie électrique.

Elle ne nécessite donc pas d’autorisation préalable, sauf si elle prend le caractère d’une course se déroulant sur la voie publique. Mais cela ne signifie pas qu’aucune règle ne doive être observée.

 

Obligations minimales

Les utilisateurs d’engins à roulette sont soumis, comme tout piéton, à une obligation générale de bon sens et de prudence.

Sauf autorisation temporaire d’occupation de la voie publique, ils sont aussi soumis, comme tout piéton, aux obligations particulières suivantes :

  • circuler sur les trottoirs (6km/h maximum),
  • respecter les feux tricolores,
  • emprunter les passages protégés.

AVANT D’UTILISER POUR LA PREMIERE FOIS CE PRODUIT, L’UTILISATEUR RECONNAIT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE TOUTES LES INSTRUCTIONS DU MANUEL D’UTILISATION ET PREND CONSCIENCE DE LUI-MEME DE L’EVENTUEL DANGER QUE PEUT REPRESENTER CE PRODUIT ET EN ASSUME LES ENTIERES CONSEQUENCES.

L’UTILISATEUR ET LES PERSONNES QUI LE REPRESENTENT NE POURRONT EN AUCUN CAS SE RETOURNER CONTRE LE DISTRIBUTEUR EN CAS DE BLESSURES, DE DECES, D’INVALIDITE OU D’ACCIDENTS EN TOUS GENRES.

SI L’UTILISATEUR N’ADHERE PAS A TOUS LES POINTS DETAILLES DU MANUEL, IL DEVRA RETOURNER SON PRODUIT IMMEDIATEMENT A SON REVENDEUR AGREE AVANT LA TOUTE PREMIERE UTILISATION.

BONNES PRATIQUES :

  • Les batteries doivent être stockées chargées et ne jamais rester vide, ni dans le froid.
  • Une batterie est un consommable.
  • Pensez à éteindre la batterie (éteindre le produit) avant de la recharger.
  • Veillez à laisser refroidir la batterie avant de la mettre à charger.
  • Veillez à ne pas interrompre le processus de charge avant que la charge ne soit complète.
  • En cas de non utilisation prolongé (plusieurs semaines) du produit veuillez recharger la batterie régulièrement.
  • Ne pas rouler sous la pluie.
  • Ne pas laisser le chargeur branché plusieurs semaines.
  • Toujours surveiller les batteries pendant la charge

Garantie & Pannes & SAV

Les durées de garanties qu’elles soient affichées ou non sont celles du constructeur, importateur ou grossiste. E-ZIGO n’accorde pas de garanties complémentaires. Sauf mention contraire, aucune garantie commerciale n’est accordée. En cas de litige le client se retournera directement contre le fabricant, importateur, grossiste.

La garantie des produits est d’une durée de 2 ans. Cette garantie de deux ans porte sur le produit et non pas le consommable et pièce d’usure. Seuls une usure normale ou un usage anormal ne seront pas pris en compte dans la garantie légale de conformité

La garantie est valable dans des conditions normales d’utilisation, et pour une utilisation privative et non professionnelle.

Sauf mention contraire les produits ne sont pas étanches. Par conséquent ils ne doivent pas être utilisés dans l’eau. La présence d’eau dans le produit est une condition d’annulation de la garantie.

Il appartient à l’utilisateur de toujours vérifier le bon état mécanique du produit.

Le client ne doit en aucune manière ouvrir le produit ou tenter de le réparer par lui même sous peine de perte de garanti.

En cas de revente la garantie est transmissible au nouvel acquéreur, sous réserve de pouvoir fournir la facture d’achat initiale et un document justifiant la revente du produit.

Service après-vente

En cas de panne, l’acheteur peut renvoyer le produit à E-ZIGO après avoir préalablement fait une demande via email sur le lien «  contactez nous » . Les frais d’envoi et de retour sont à sa charge. Le vendeur ou son fournisseur étudiera le produit afin de savoir si les réparations rentrent dans le cas de la garantie ou non. Le cas échéant, un devis sera adressé à l’acheteur, incluant le prix des pièces détachées et de la main d’œuvre.

Si le produit s’avère ne pas être couvert par la garantie (quelqu’en soit la raison), E-ZIGO, se réserve le droit de refacturer les frais de ports aller comme retour. La prise en charge des frais de retour en cas de panne couverte par la garantie s’effectue sur la base de l’adresse de livraison initiale et concerne les livraisons en France continentale.

Toute demande de Service Apres Vente (SAV) devra se faire par l’envoi d’un email. En cas de demande de réparation pour panne ou casse il vous faudra remplir le formulaire de demande de SAV sur notre site , l’adresse de retour vous sera confirmée à la suite de votre demande.

En cas de demande de garantie, le client doit expédier le produit dans son emballage d’origine. Il est donc demandé au client de conserver l’emballage d’origine. Dans la négative, le vendeur pourra etre à meme de facturer un emballage ou se dégagera de toute responsabilité en cas de dégradation du produit dans le transport.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

De même, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dégâts causés ou subis par un client utilisant l’un de ses produits. L’acheteur doit se renseigner auprès de sa compagnie d’assurance pour s’assurer de la prise en charge par sa Responsabilité Civile.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet utilisé par  E-ZIGO sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de E-ZIGO, que le ou les sites soient détenus en propre ou non.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

E-ZIGO se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à E-ZIGO. De même, ils disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL en 2007, enregistrée sous le numéro 1027977.

Archivage – Preuve

E-ZIGO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés d’E-ZIGO seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.